Conditions Générales de Ventes

Nom et prénom de l’exploitant : Léody Moutsamboté

Adresse courriel : contact@leodysigns.com

Numéro SIRET : 881 493 761 00012

Champ d’application et prestataire

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.leodysigns.com entre Leodysigns, Léody Moutsamboté (moi) et ses clients consommateurs (vous).

Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaîtrez ainsi votre obligation de paiement.

Langue

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Archivage

Les contrats conclus sur mon site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse leodysigns@gmail.com.

Prix

La TVA est non applicable, article 293B du Code Général des Impôts.

Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises (hors frais de livraison), en euros. 

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.

Le tarif des dessins personnalisés inclus deux « aller-retour » pour des modifications.

Livraison

Les produits mis en vente sur mon site sont livrés dans les pays suivants : France, DOM-TOM, Monaco, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal, Pays-Bas, Suisse, Turquie, Slovénie, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Gibraltar, Groenland, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Macédoine du Nord, Malte, Nouvelle-Calédonie, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni, République de Moldavie, République Tchèque, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Siège, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, Ukraine, Wallis-et-Futuna, Algérie, Maroc et Tunisie.

Frais de livraison

Certains produits mis en vente sur ce site peuvent être livrés en version numérique par email. De ce fait ils sont livrables dans le monde entier gratuitement.

Les dessins sont réalisés à la demande. Les délais de livraison varient en moyenne entre une semaine et huit semaines. Pour en savoir plus pour les délais, vous pouvez me contacter par mail à contact@leodysigns.com ou sur WhatsApp au 0651661668

Délais de livraison

Les dessins sont réalisés à la demande. Les délais varient en moyenne entre une semaine et huit semaines. Pour en savoir plus pour les délais, vous pouvez me contacter par mail à contact@leodysigns.com.

Les délais de production affichés sur le site sont à compter en jours ouvrables.

Paiement  

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur mon site:

Carte Bancaire et Paypal.

La validation de la commande et la réalisation de celle-ci auront lieu après réception de votre paiement.

Droits d’exploitation

Léody Moutsamboté n’autorise l’exploitation des dessins commandés que pour une utilisation personnelle.

Léody Moutsamboté reste toujours propriétaire de l’intégralité des créations sauf contrat spécifique signé entre vous et elle.

Toute utilisation sortant du cadre initialement prévu dans ces Conditions Générales de Vente est interdite, sauf autorisation expresse et écrite de ma part.

Pour une commande pour un projet utilisé dans un cadre professionnel vous pouvez contacter contact@leodysigns.com pour avoir un devis.

Réalisation de la prestation

Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée.

Article L121-20-2 :

Modifié par Ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 – art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005

Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

1° De fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec

l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de

fluctuations des taux du marché financier ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

4° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels

informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ;

5° De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;

6° De service de paris ou de loteries autorisés.

Service après-vente

Vous pouvez m’adresser vos réclamations par courrier électronique à l’adresse contact@leodysigns.com.

Protection des données

Veuillez consulter notre politique de protection des données personnelles.